Association : L'ATELIER DES COLLINES.
No de parution : 20040022
Département (Région) : Charente (Poitou-Charentes)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Charente.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture de la Charente. L’ATELIER DES COLLINES. Objet : répandre et favoriser l’éducation artistique dans le milieu rural ; enseigner le dessin et la couleur au travers de différentes techniques.

Siège social : mairie, 16600 Mornac.

Date de la déclaration : 4 mai 2004.

No d'annonce : 447
Paru le : 29/05/2004

  • Présidente Mme A Delavaud

  • Numéro de téléphone 0545656836

  • Nom du responsable de la rédaction du site M. J Geral

 


« atelier des collines Mornac » Code de la Propriété Intellectuelle (voir mentions légales)


Code de la Propriété Intellectuelle

 

  • Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »

  • Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)

  • Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)

  • Article L122-4 : toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite

  • Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

                                                                                                blog "AUBE NATURE"



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